Entre le collège des Garettes,
Et
L’élève ou tout autre personne susceptible d’utiliser l’internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement.
Préambule
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Education Nationale (ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000).
Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
La Charte précise les droits et les obligations que l’établissement scolaire et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Cette Charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, ayant accès aux postes informatiques de l’établissement scolaire.
Respect de la Législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
Rappel non-exhaustif des règles de droit, pénalement sanctionnées :
- Neutralité religieuse, politique et commerciale.
- Respect de la vie privée : diffamation; injure;rumeur; photographie
- (respect des bonnes mœurs: provocation et incitation aux crimes ou délits
- Respect de la propriété intellectuelle : reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre quelconque.
Sont également interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- la diffamation et l’injure ;
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
- l’incitation à la consommation de substances interdites ;
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
Usages du réseau informatique et internet
Il est délivré à chaque utilisateur, un login et un mot de passe (personnels, incessibles et temporaires).
L’usage du réseau est réservé à des activités éducatives et pédagogiques en lien avec les programmes définis par le Ministère de l’Education Nationale.
La consultation des sites par les collégiens est surveillée par un adulte en charge des élèves.
Dans un souci de protection des mineurs et de vérification de l’utilisation des services conformément à la législation, le collège se réserve notamment la possibilité de contrôler les sites visités par les usagers, il peut également collecter les informations nécessaires au bon fonctionnement du réseau informatique.
Ligne éditoriale du site internet du collège
- Public visé : les élèves du collège (futurs, actuels ou anciens), leur famille, le personnel du collège, les intervenants extérieurs.
- Contenu :
- Articles portant sur des activités d’enseignement et d’éducation menées au sein du collège Les Garettes.
- Chaque rédacteur est responsable de sa rubrique : c’est à lui que revient la décision d’intégrer un article rédigé par un tiers avant toute proposition à évaluation.
- Droit d’auteur et à l’image :
- Le nom de famille et l’image des élèves ne peuvent apparaître sans l’accord préalable des responsables légaux.
- En cas de production de documents ces derniers doivent être libres de droit ou diffusés avec l’autorisation des auteurs.
- Les documents produits sont signés de leurs auteurs.
L’utilisateur s’engage à
- Respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique.
- Respecter les lois relatives aux libertés et à la protection de la vie privée.
- Ne pas endommager les systèmes de programme mis à sa disposition (acte de piratage; introduction de virus; modifier les programmes; saturation des services…).
- Accepter que l’établissement dispose des renseignements nécessaires au bon fonctionnement du réseau.
- Accepter que l’établissement prenne toute mesure urgente si un problème technique survenait ou si une utilisation non conforme à la Charte était signalée.
Sanction
Les sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur du collège s’appliqueront, la Charte ne se substituant pas à celui-ci.
Cependant, l’accès aux services pourra être limité voire totalement interdit à l’usager dérogeant à la Charte.